Les temps de recharge du véhicule électrique ou hybride peuvent varier en fonction de la puissance d’abonnement, la tension électrique, le tarif d’abonnement du comptage, les conditions atmosphériques, le système de délestage et de la programmation du véhicule Il appartient au client et à ses frais – en fonction des utilisations électriques de
l’ensemble de ces équipements (point de recharge, éclairages, prises de courant, autres récepteurs électrique) – de demander à son fournisseur d’énergie la possibilité d’une augmentation de puissance d’abonnement.
L’installation du point de recharge est équipée d’un socle de prise normalisée T2 et/ou E selon le type du matériel, les câbles, le chargeur ou tout dispositif  entre le véhicule et le point de recharge & est hors prestations à notre offre (sauf si chiffrée à cette offre).

Nos offres et demandes d’aides ADVENIR sont réalisées selon la déclaration et l’utilisation des points de recharge indiquées par le client, qui s’engage à respecter le cahier des charges ADVENIR (remis avec le devis). La sté ETS LABARERE ne saurait être tenue responsable des changements des conditions d’aides ainsi que du délais ou du non versement des aides si le client ne lui communique pas -sous 15 jours à réception des travaux- les documents administratifs ou si il ne  ne respecte pas les conditions d’utilisation du point de recharge de façon conforme à l’offre acceptée.

Nos offres sont garanties 1 mois à la date du devis – sauf offre promotionnelle ou variation importante des coûts de matières premières &Changement des conditions d’aides (Sauf offre promo voir date de validité dans devis).

Toute annulation de commande totale ou partielle du client, après accord de la société ETS LABARERE entraînera une facturation pour frais d’études et de dossier de 25% du montant HT du marché initialement signé – avec un minimum de 250€ HT.

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur à la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

En cas de non-paiement, dans le cadre d’un règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
Sauf conditions particulières, paiement par chèque ou virement à réception facture. Cette facture est payable sans escompte, une pénalité de 1 % mensuel sera appliquée pour retard de paiement à partir du 45ème jour (L.M.E du 4/8/2008).
Aucune retenue de paiement ne sera supportée par notre entreprise au titre de la garantie au-delà de la réception de travaux

Amiante : « La réglementation relative à l’amiante vous oblige, avant la réalisation de travaux, à transmettre à notre entreprise tout document
permettant le repérage de matériaux contenant de l’amiante (article R.4412-97 du Code du travail), afin de nous permettre, dans le cadre de notre analyse de risques, de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’exécution des travaux. Sans ces informations, ou si malgré la communication de ces documents, il y avait en cours d’exécution des travaux, découverte de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante non signalés, nous serions dans l’obligation d’arrêter nos travaux. A noter que les travaux ne pourraient reprendre qu’après communication par vos soins des informations nécessaires à la levée des doutes sur la présence d’amiante sur le lieu des travaux et, qu’en cas de refus de votre part de transmettre ces documents complémentaires, nous serions dans l’obligation d’arrêter définitivement les travaux.
Prime économie d’énergie :Le client bénéficiant d’une prime d’économies d’énergies – ou de tout autre aide- doit nous remettre dès l’acceptation du devis ou au plus tard 8 jours avant le début des travaux le document relatif à cette prime ou aide. Passé ce délai, toute demande fera l’objet d’un forfait pour frais de dossier de 50€ ht.
Pour rappel : le client s’engage à ne demander qu’un seul Certificat d’Economie d’Energie auprès d’un seul fournisseur d’énergie. Les demandes aide ADVENIR étant réalisée 15 jours à réception du solde de la facture.
Produits de type « connectés : « Selon le type d’installation, ETS LABARERE pourra installer et mettre en œuvre des produits de type « connectés » radios, wifi ou autres disposant de piles consommables pour leur fonctionnement  
Garantie de nos installations : La garantie légale de nos installations ne couvre pas les produits dits de type consommables à savoir les piles, les sources d’éclairages (y compris led), les fluides, filtres, cordons de recharge, badges, signalisation au sol des emplacements parking, défaut et manque de puissance électrique, abonnement d’énergie non adapter, les mauvaises conditions atmosphériques, mauvaise utilisation ,modifications des installations et produits ,etc. .le vandalisme. La casse et le défaut d’entretien et la non souscription d’un contrat d’entretien un an après la mise en service  sont également exclus de la garantie et feront l’objet d’une facturation en régie. L’extension de garantie à 5 ans souscrite à la commande ou à la mise en service comprend également le contrat d’entretien.
Hors garantie après la pose et suite à demande du client pour contrôle dû à une mauvaise manipulation d’utilisation ou non-respect des consignes d’utilisations du véhicule et de la borne, forfait déplacement sur PAU ou agglomération, facturable 35€ ttc hors mo.
Réalisation des travaux :  Un délai d’intervention de 6 à 8 semaines est à prévoir à compter de la réception du dossier d’acceptation du devis complet : Technique (choix définitif des produits, plans, ,etc…) et  financier (client en possession des aides financières et obtention des prêts) ces éléments devant nous être confirmés par écrit .En fonction du délais requis par le client lors de l’acceptation du devis, les produits chiffrés – et dont la documentation est jointe à cette offre- peuvent être remplacés par des produits similaires le jour de la réalisation des travaux.

Tout devis ne sera considéré comme planifiable qu’à réception des conditions d’acceptations datées et signées, accompagné du règlement de l’acompte et de l’attestation de TVA justifiant du taux réduit pour locaux d’habitation de plus de 2 ans, ou / et des documents ADVENIR tamponnés et signés

Règlements à l’acceptation du devis 40% à titre d’acompte pour tout devis puis par situation de travaux chaque fin de mois – pour tous travaux d’un délai de réalisation supérieur à un mois, solde à réception et fin de travaux ou à réception de facture pour client avec compte ouvert à la Sté ETS LABARERE.