Mise aux normes et mise en sécurité

18 oct. 2022

Une ancienne installation électrique peut présenter des risques : panne de courant, détérioration du matériel électrique, mise en danger des occupants du logement… D’ailleurs, une installation électrique qui fonctionne ne signifie pas obligatoirement qu’elle ne présente pas de danger ! Pour diminuer les risques électriques dans les habitations, la norme NF C 15-100 est régulièrement mise à jour. Avoir une installation électrique conforme vous permet d’assurer la sécurité de votre foyer. Comment faire ? Quels sont les minimas imposés par la norme ?

LA NORME ELECTRIQUE NF C 15-100

En France, c’est la norme électrique NF C 15-100 qui s’applique notamment pour les installations électriques domestiques. La norme définit les règles de conception et de réalisation des installations électriques. Et bonne nouvelle pour vous, cette norme électrique est régulièrement mise à jour afin de garantir la sécurité optimale des occupants et le bon fonctionnement des installations. La dernière mise à jour date de 2015 !

La norme électrique qui vaut pour votre logement est la NF C 15-100 correspondant à la date de construction de votre maison, appartement ou immeuble (par exemple la NF C 15-100 de 1969 pour un logement construit à cette époque-là).

La dernière version de la norme électrique NF C 15-100 est quant à elle obligatoire et vaut pour :

  • Tous les logements neufs
  • Tout agrandissement (extension d’une pièce du logement non raccordée à l’électricité)
  • Tous les logements faisant l’objet d’une rénovation électrique lourde

MISE EN SECURITE ET MISE AUX NORMES

Il existe des différences entre ces deux termes :

La mise en sécurité électrique porte sur les exigences techniques minimales qu’une installation électrique doit respecter pour être sécurisée. Bien souvent, on parle de mise en sécurité pour des projets de rénovation électrique dans des logements déjà existants. La mise en sécurité consiste notamment à remplacer un tableau électrique vétuste par un neuf, d’associer tous les dispositifs de protection nécessaires (disjoncteurs, interrupteurs différentiels….) et de mettre en œuvre les différents circuits du logement. L’objectif d ‘une telle intervention est de limiter les risques électriques pour les occupants vivant dans le logement.

La mise aux normes va plus loin. Il s’agit cette fois de mettre complètement à neuf une installation électrique (tableau et distribution des réseaux et circuits). Elle s’applique strictement aux constructions neuves. L’objectif est une fois de plus de sécuriser le logement mais aussi d’apporter un confort optimal pour l’occupant : installation d’une GTL, d’un coffret de communication et de prises RJ45.

DEFINIR SON PROJET DE RENOVATION

Vous n’êtes pas certain de devoir mettre en sécurité ou mettre aux normes votre logement, ou bien même de n’avoir qu’à remplacer votre tableau électrique ? Pour le savoir, faites le point sur l’état de fonctionnement et la vétusté de votre matériel, ainsi que la présence obligatoires de certains dispositifs.

L’alimentation générale et l’ensemble des circuits de mise à la terre

La mise aux normes électrique commence par la vérification de l’alimentation générale. Si l’alimentation triphasée n’est plus justifiée, c’est l’occasion de passer à un abonnement monophasé qui coûtera moins cher.

L’installation doit aussi disposer d’un dispositif de coupure générale (disjoncteur d’abonné), rattaché à votre compteur électrique Enedis. Le branchement du tableau électrique depuis le disjoncteur général et la section du câble d’alimentation doivent être également vérifiés.

Enfin, le raccordement à la terre est indispensable pour sécuriser l’installation électrique. Il s’agit d’un circuit de protection qui permet d’évacuer l’électricité à la terre lorsqu’une anomalie est détectée.

Le tableau électrique et ses équipements de base

Certains vieux tableaux électriques peuvent présenter un risque d’électrisation important. Citons par exemple les coffrets qui n’ont pas de prise à la terre ou encore ceux équipés de porte-fusibles à broche.

Si un coffret ne répond plus aux exigences actuelles de sécurité, il convient de changer son tableau électrique pour installer un coffret électrique conforme. Dans le cas d’une mise aux normes complète, un coffret de communication et des prises RJ45 (prises Ethernet) sont également installés.

La norme définit aussi la hauteur du tableau électrique et sa position dans la Gaine Technique Logement (GTL).

Les appareillages du tableau électrique

La mise en conformité du tableau électrique doit s’accompagner de la vérification de ses équipements. Certains appareillages sont obligatoires, notamment :

Les interrupteurs différentiels (de type A et AC) installés en tête de rangée du tableau pour assurer la protection des personnes

Les disjoncteurs divisionnaires pour assurer la protection des biens pour chaque circuit (prises de courant, lumière, plaque de cuisson, radiateurs électriques…)

Le parafoudre (recommandé ou obligatoire selon votre situation géographique)

L'attestation de conformité

À la suite des travaux, vous voudrez être en mesure de prouver qu’il ne s’agissait pas d’une simple rénovation électrique, mais bien d’une mise en conformité. Pour cela, vous devez faire intervenir un expert qui pourra vous délivrer un certificat de conformité. Ce document est d’ailleurs obligatoire dans le cas d’une construction neuve ou pour rétablir le courant (dès lors que l’installation a été mise hors service par le gestionnaire de réseau, à savoir Enedis).

Dans l’hexagone et en outre-mer, c’est le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) qui délivre les attestations de conformité électrique. Pour obtenir le Consuel, encore faut-il faire remplir un formulaire Cerfa rempli par le professionnel qui a réalisé les travaux. Un inspecteur sera ensuite mandaté pour vérifier l’installation et délivrer l’attestation.

PASSER PAR UN PROFESSIONNEL CERTIFIE

La mise en sécurité ou mise aux normes électriques d’une habitation ne s’improvise pas. Pour éviter que l’opération ne vire au cauchemar (travaux qui traînent en longueur, attestation de conformité refusée, devis travaux qui explose, etc.), il vous faut passer par un professionnel qui maîtrise le sujet.

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